Les seuils d'autorisation n'augmenteront Les seuils d'autorisation n'augmenteront pas

La réglementation environnementale française est souvent citée comme source de distorsion de concurrence avec l'Allemagne. Et, en particulier, celle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Brièvement résumé, outre- Rhin, un élevage de porcs dépend du régime d'autorisation à partir de 2 000 têtes, contre 450 en France. C'est à cet écart que l'amendement déposé par Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, lors des débats sur la loi de modernisation de l'agriculture, s'attaquait.

Le gouvernement refuse alors l'alignement des seuils. Mais il accepte le principe de réduire les délais d'instruction des dossiers d'autorisation, et le délai de recours après obtention d'une autorisation.

MANQUE DE SOUPLESSE

Sur les seuils, les pouvoirs publics proposent d'éviter le chemin de croix de la demande d'autorisation aux exploitations déjà autorisées qui souhaitent se regrouper ou se moderniser. Seulement, dans sa version actuelle, le décret prévoit que l'effectif présent sur l'installation de regroupement est inférieur à deux fois le seuil d'autorisation du type d'élevage concerné. Cela pourrait suffire à des élevages bovins, mais manque de souplesse pour des ateliers porcins.

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